Contrats et paies des animateurs-techniciens et professeurs dans la branche ÉCLAT

La convention collective Éclat prévoit des règles particulières pour les animateurs techniciens et professeurs* et pour lesquelles même avoir une expérience dans la gestion du personnel et des paies n’est pas toujours suffisante.

Cette formation dédiée exclusivement à ce profil des AT/Prof permet aux stagiaires d’étudier leur statut de A à Z, de réaliser plusieurs bulletins de paie mais également de partager et de confronter leurs différentes pratiques et problématiques sur ces profils.

* Nous rappelons que la qualification d’animateur-technicien/professeur nécessite d’animer une activité (atelier, cours particulier ou collectif) durant tout un cycle d’encadrement correspondant au calendrier scolaire. Il faut les différencier des animateurs périscolaires.

• Connaître les principes et les particularités du statut animateur-technicien et professeur :
– Identifier les salariés éligibles à ce statut particulier,
– Comprendre et savoir expliquer la répartition du temps de travail entre les heures de face à face et les heures de préparation,
– Savoir rédiger le contrat de travail et ses clauses particulières.

• Savoir gérer les modifications des contrats de travail :
– Mener la procédure de modification et tirer les conséquences en cas de refus du salarié.

• Connaître les éléments conventionnels de rémunération et les
modalités de calcul pour ce statut :
– Savoir calculer le salaire de base et les autres primes et indemnités conventionnelles.

• Connaître les obligations sociales spécifiques dans la branche et réaliser les payes des animateurs-techniciens et professeurs :
– Identifier les cotisations spécifiques de la branche Éclat,

– Avoir la capacité de réaliser et de comprendre les paies des animateurs-techniciens et professeurs.

• Histoire et principe du contrat spécifique
– Mise en place du dispositif,
– Savoir différencier Animateur-Technicien et Professeur,
– Distinguer les heures de face à face des heures de préparation,
– Problématique du nombre de semaines d’atelier ou de cours.

• Le contrat de travail
– Lecture commentée d’un contrat type en attirant l’attention sur les particularités de la branche et du statut,
– La modification du contrat et notamment comment gérer la diminution ou l’augmentation du nombre d’heures à chaque rentrée scolaire,
– La gestion des heures supplémentaires, des heures complémentaires et du complément d’heures.

• Les éléments conventionnels de rémunération
– Les coefficients des animateurs-techniciens et professeurs et le calcul du salaire de base,
– L’application de la double valeur du point,
– La reconstitution de carrière à l’embauche,
– La prime d’ancienneté,
– La prime de fonction en cas de missions relevant de la grille spécifique et de la grille générale,
– La mise en place de la valorisation de la maîtrise professionnelle.

• Les particularités conventionnelles et légales pour la paie des animateurs-techniciens et professeurs
– Les cotisations sociales particulières dans la branche Éclat,
– Le calcul de l’allègement Fillon,
– L’application d’une assiette forfaitaire.

• Elaboration de fiches de paie (8 à 10 fiches avec des niveaux de difficultés différents)
– Fiche de paie simple,
– Fiche de paie avec retenue pour absence,
– Fiche de paie avec heures complémentaires/complément d’heures/heures supplémentaires,
– Fiche de paie avec base forfaitaire,
– Fiche de paie avec arrêt maladie (subrogation).

Les participants peuvent amener des documents de travail (fiches de paie et contrats) qui pourront être étudiés en séance.

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