Gérer l’embauche et la gestion du temps de travail des salariés dans le cadre d’un ACM de la branche Éclat Gérer l’embauche et la gestion du temps de travail des salariés dans le cadre d’un ACM de la branche Éclat Dégradé blanc

Gérer l’embauche et la gestion du temps de travail des salariés dans le cadre d’un ACM de la branche Éclat

Droit social

Picto FléchePrésentation

La gestion du personnel dans le cadre d’un ACM (accueil collectif de mineurs) fait appel à des règles légales et conventionnelles particulières. Qu’il s’agisse d’embaucher sous le statut particulier du contrat d’engagement éducatif (CEE) ou bien encore de gérer le temps de travail des salariés (en CEE ou autre contrat) en cas de séjours avec nuitées, cette formation vous permettra d’acquérir les bons réflexes pour gérer au mieux ces situations.

Le + de la formation :

Approche pragmatique avec étude de cas concrets et contextualisés.

L'avis des stagiaires :

Nouvelle thématique, nous attendons vos retours !

Picto FlécheObjectifs

  • Recourir au Contrat d’Engagement Educatif (CEE) dans le cadre d’un ACM,
  • Gérer le temps de travail des salariés, mineurs comme majeurs, dans le cadre des ACM.

Picto FlécheProgramme

Identifier les modalités et les cas de recours au Contrat d’Engagement Educatif (CEE)

  • Pour quels types de poste et pour quels profils de candidats ?
  • Identifier les clauses particulières du contrat de travail et les formalités à l’embauche pour le CEE,
  • Connaître ses particularités en paie : la rémunération journalière forfaitaire, l’application des taux légaux et conventionnels de cotisation et les assiettes forfaitaires,
  • Et si le CEE n’est pas envisageable : CDD, CDI Intermittent ?

Élaborer le planning des salariés dans le cadre d’un ACM au regard des dispositions légales et conventionnelles

  • Respect des durées maximales de travail et des temps de repos obligatoires,
  • Particularités du CEE : un décompte du temps de travail en jours et zoom sur les mineurs en CEE.

Décompter le temps de travail et les temps de repos en cas de séjour avec nuitées

  • Pour les salariés en CEE
  • Pour les autres salariés (le régime d’équivalence)

Synthèse 

Tour de table des participants (qu’est-ce qu’ils retiennent, qu’envisagent-t-ils de mettre en place dans leur structure à court et moyen terme après cette formation, leurs impressions …).

Un.e Français.e sur cinq est porteu.r.se d’un handicap, souvent invisible, qui peut rendre difficile l’accès à des lieux, des contenus pédagogiques ou à certaines situations. N’hésitez pas à nous contacter pour formuler une demande liée à un besoin spécifique. L’équipe Synopée tentera d’y répondre au mieux.

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